quels sont les justificatifs de domicile

Liste des justificatifs de domicile valables. 2 Justificatif de domicile.

Pourquoi Votre Banque Vous Demande Un Justificatif De Domicile

Létat français reconnait comme légaux et valables plusieurs documents en tant que justificatif.

. Une facture délectricité Une facture de gaz Une facture de téléphone Un avis dimposition Un relevé de la CAF sur les aides. Trois dernières quittances de loyer ou à défaut attestation du précédent bailleur ou de son. Si vous demandez une carte de séjour vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Selon que lentité est une personne morale ou physique ou en fonction de la nature de la formalité administrative un justificatif de domicile peut être une attestation.

Par ailleurs Quels sont les documents servant de justificatif de domicile. Justificatifs de domicile valables. La facture délectricité qui servira de justification de domicile EDF la facture de gaz la facture. Tous les justificatifs de domicile Facture délectricité Facture de téléphone Facture deau Facture de gaz Avis dimposition Attestation dassurance Taxe dhabitation Titre de.

Le justificatif de domicile est un document officiel attestant du lieu de résidence dune personne auprès dun organisme banque sécurité sociale assurance. Le document à fournir dépend de votre situation. Une facture EDF électricité deau ou de gaz. Lors de linscription sur.

Nous répondons à toutes vos questions relatives aux justificatifs de domicile Si vous avez une question particulière pour laquelle vous ne trouvez pas de réponse sur le site. Les justificatifs de domicile les plus courants sont les factures délectricité de gaz deau ou de téléphone. Une fois dans la rubrique Attestation de contrat téléchargez le justificatif de domicile qui fera. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants.

Un justificatif de domicile sert à justifier ladresse dune personne physique ou morale. Quels sont les justificatifs de domicile valables. Vous trouverez un justificatif de domicile dans la rubrique Mes Documents. Vous devez fournir les documents suivants.

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Une facture de téléphone fixe mobile ou de forfaitbox daccès à Internet. Liste des justificatifs de domicile valables. Les personnes de 15 16 17 ou 18 ans nayant pas la nationalité française et vivant sur le territoire français depuis plus dun an sont éligibles au pass Culture. En tant que propriétaire ou locataire dun bateau deux pièces vous permettent détablir la preuve de votre domicile.

Un titre de propriété. En principe les documents éligibles pour remplacer le justificatif de domicile sont. Si le terme vous est familier. Les contrats de location ou de bail les quittances de loyer et les attestations d.

Quels sont les justificatifs de domicile pour un bateau. Attestation dhébergement sur lhonneur de lun des parents datée et signée Copie de la pièce didentité du parent qui a signé.